Le Conseil de participation
Le Conseil de participation est un organe de consultation qui a été prévu par le décret Missions (1997) et qui doit exister dans tous les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française.
Ses missions sont :
- de débattre du projet d’établissement sur base des propositions qui lui sont remises par les délégués du pouvoir organisateur ;
- de l’amender et de le compléter, selon les procédures fixées par la loi ;
- de le proposer à l’approbation du Ministre ou du pouvoir organisateur ;
- d’évaluer périodiquement sa mise en œuvre ;
- de proposer des adaptations ;
- de remettre un avis sur le rapport d’activités et de formuler dans ce cadre des propositions pour l’adaptation du projet d’établissement ;
- de mener une réflexion globale sur les frais réclamés en cours d’année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement ;
- d’étudier et de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais visés au point 7 ;
- de remettre un avis sur le plan de pilotage et sur la proposition de modification du contrat d’objectifs.
Le Conseil de participation est composé :
– du chef d’établissement
– des membres élus :
- des représentants du personnel enseignant, auxiliaire d’éducation, psychologique, social et paramédical
- des représentants des parents ou des personnes investies de l’autorité parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait du mineur soumis à l’obligation scolaire
- 1 représentant du personnel ouvrier et administratif (là où il est attaché à l’établissement)
- de membres représentant l’environnement social, culturel et économique de l’établissement qui sont cooptés ou désignés.